Chronologie de la construction européenne
Le projet européen n’est en rien une idée ponctuelle sortie de la tête d’un visionnaire un beau matin. Elle s’inscrit véritablement dans la continuité de l’histoire. L’idée d’une Europe unie ne naît pas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. En réalité, l’idée de l’unité des pays européens est assez vieille. Victor Hugo n’appelle-t-il pas à une « fraternité européenne » dans son discours au Congrès de la Paix en 1849 ? Aux XVIIIe et XIXe siècle, il existait déjà un discours sur l’Europe. Cependant, il s’inscrivait surtout dans la croyance de la supériorité de la civilisation européenne. Durant l’entre-deux-guerres, les intellectuels européens commencent à penser une certaine unité, pour éviter de revivre le drame de la guerre. La Société Des Nations (SDN) a sans doute cette vocation, mais elle fait davantage triompher le principe des nations que celui d’une Europe fédérale. Il faudra attendre une nouvelle guerre mondiale pour que le projet européen devienne impératif et nécessaire pour l’avenir du continent. Dans cet article, nous allons revenir sur les grands moments de la construction européenne, avant d’en dresser une chronologie détaillée. Bonne lecture !
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe se réveille en ruines et exténuée d’une guerre violente et éprouvante. C’est dans ce contexte que triomphe l’idée de démocratie libérale, ancrée dans l’idée de paix, qui se doit d’être durable. De grands discours lyriques se font entendre aux quatre coins de l’Europe, appelant à l’unité et à la paix. L’Europe rêve alors de son union. De plus, la Guerre froide qui se développe impose aux pays européens de s’unir, du moins de s’entendre, pour ne pas devenir de simples pions dans la rivalité idéologique entre les États-Unis et l’URSS. En 1946, dans un discours donné à Zurich, l’ancien premier ministre britannique, Winston Churchill, appelle à la création des « États-Unis d’Europe ».
Cependant, l’Europe n’est encore qu’une « puissance normative », selon les mots de Zaiki Laidi.
Les dirigeants européens savent bien qu’il faut du concret, de réelles mesures, pour transformer le rêve en réalité. Au Congrès de La Haye en 1948, les délégués de 18 pays européens votent des résolutions culturelles, économiques ou encore politiques. L’abaissement des droits de douane, la mobilité de la main-d’œuvre ou encore le rapprochement avec l’Allemagne sont établis à La Haye. En cela, le congrès est considéré comme la première pierre du grand édifice européen. En avril 1948 est créée l’Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE) pour gérer l’argent reçu dans le cadre du Plan Marshall. En mai 1949, le Conseil de l’Europe voit le jour, réuni autour de dix pays, dont les Pays-Bas, la France ou encore l’Italie. Le Conseil rédige en 1950 la Convention européenne des droits de l’homme qui entre en vigueur le 3 septembre 1953. À cela s’ajoute la création de la Cour européenne des droits de l’homme, créée le 18 septembre 1959.
Cependant, l’Europe n’est encore qu’une « puissance normative », selon les mots de Zaiki Laidi. Autrement dit, elle recommande et incite, mais n’oblige pas les pays européens à se plier à ses normes. Surtout, il faut bien noter que l’Europe est largement subordonnée aux États-Unis d’Amérique, qui voient en elle un allié précieux dans le cadre de la Guerre froide. L’Europe n’est encore qu’à ses balbutiements. Le temps de la construction européenne à marche forcée arrive.
La construction européenne à marche forcée (1950-1969)
L’année 1950 marque un tournant majeur dans la construction européenne, largement permis par le travail de deux hommes : Jean Monnet, commissaire général au Plan et Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères. Ces deux hommes ont décidé de focaliser leurs efforts sur la relation franco-allemande, symptomatique de la volonté de museler le bourreau de 1940. Le 9 mai 1950, Robert Schuman présente un plan, qui portera son nom, et qui prévoit de placer la production de charbon et d’acier des deux pays sous une haute autorité commune. Autrement dit, il s’agit de pouvoir avoir un droit de regard sur la production de charbon et d’acier allemande, deux éléments essentiels dans l’industrie de l’armement… Le Plan Schuman est ainsi l’opportunité de renforcer la coopération franco-allemande et de créer une « solidarité de fait » (Robert Schuman). Le 18 avril 1951 est signé le Traité de Paris qui officialise la création de la Communauté Européenne du Charbon et l’Acier (CECA) entre la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique, ceux que l’on appellera les « 6 » ou « l’Europe des 6 ». La construction européenne commence véritablement.
En 1950, Jean Monnet souhaite unifier les pays européens sur le plan de la défense. René Pleven présente à l’Assemblée nationale un projet de Communauté européenne de défense (CED), dans le but de former une « armée européenne », toujours dans le cadre instable de la Guerre froide. Ce projet crée une forte opposition chez les gaullistes et les communistes. Charles de Gaulle dit même que « l’Europe serait bâtie sur le cadavre de la France ». En août 1954, le projet n’est pas ratifié… à une voix près. Pour la France, c’est une double défaite : non seulement c’est un revers de taille dans la construction européenne, mais en plus cela n’empêche pas l’Allemagne de se réarmer via l’OTAN.
De Gaulle souhaite une Europe des États, où les nations resteraient souveraines… et surtout la France.
Sans doute l’Europe n’était-elle pas assez mûre pour élargir ses champs de coopération. Ainsi, les dirigeants européens vont tout miser sur le pilier économique pour accéder la construction européenne. Le 25 mars 1957, les Traités de Rome sont signés par les 6 pays fondateurs. D’abord, l’Euratom est fondée, organisation dont le but est d’intégrer l’énergie nucléaire, au même titre que le charbon et l’acier. Ensuite, la Communauté économique européenne (CEE) est fondée. La CEE instaure des politiques économiques communes et une union douanière. De plus, les Traités de Rome fondent la Commission Européenne, institution phare de l’Europe. En 1959, un marché commun est créé. En 1962, la CEE pose les fondations de la Politique agricole commune (PAC). En 1968, un tarif douanier commun voit le jour, favorisant les échanges entre les pays européens. Les années 1960 voient l’ancrage de la CEE dans l’économie mondiale, comme un acteur crédible et dynamique. C’est une véritable « Europe des marchands » qui émerge alors.
Cependant, sur le politique, le projet ne prend pas. Au contraire, des crises surgissent. L’arrivée de Charles de Gaulle à la présidence de la République française engendre un blocage de la construction européenne. Il refuse de siéger au Conseil de l’Europe et bloque la plupart des initiatives européennes. Cette politique de la chaise vide bride la construction européenne. De Gaulle souhaite une Europe des États, où les nations resteraient souveraines…et surtout la France.
1969-1989 : la construction européenne à l’épreuve des crises… et des rebonds
Les années 1970 symbolisent la crise, sur tous les plans. D’abord, les pays européens doivent faire face, individuellement, à un ralentissement de l’économie, voire à la crise dans certains pays. Les Trente Glorieuses sont arrivées à leur terme et la prospérité économique laisse place aux doutes et aux désillusions. Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 accentuent les difficultés économiques en Europe.
La construction européenne n’y échappe pas. Surtout, l’Europe s’élargit à d’autres pays et commence sérieusement à se complexifier, sans doute au détriment de l’efficacité. En 1972, le Traité de Bruxelles ouvre les portes de l’Europe au Danemark, à l’Irlande et au Royaume-Uni. À ce moment-là, la conjoncture économique est nettement défavorable : fin du système de Bretton Woods, chute du dollar, crise économique, chômage de masse… Résultat des courses, l’Europe commence à se fracturer. Le Serpent Monétaire Européen, qui devait limiter les fluctuations des taux de change entre les monnaies européennes, est un échec. Les pays européens en sortent un à un, faute de pouvoir maintenir leur monnaie à des niveaux stables.
Malgré tout, des tentatives de rebond s’opèrent, bien que timides. Face à la crise, l’unité est un réflexe, contrairement à la crise des années 30 qui avait vu les égoïsmes nationaux triompher. On voit le couple franco-allemand Schmidt-Giscard d’Estaing s’imposer. Au Sommet de Paris en 1974 est créé un Conseil Européen des chefs d’État, symbole de la vision gaullienne de l’Europe. On y décide également l’élection au suffrage universel du Parlement, ce qui consacre la vision d’une Europe fédérale. On tente ainsi de trouver un équilibre. Seulement, des résistances se développent autour de quelques personnalités, comme Margaret Thatcher, Premier Ministre britannique. Elle estime que son pays donne trop à l’Europe et qu’il ne reçoit pas assez. Ce constat est à l’origine de sa célèbre formule « I want my money back ».
Les années 1980 marquent une période de léger renouveau. La Conférence de Fontainebleau de 1984 permet un allégement de la participation financière du Royaume-Uni et fait disparaître les frontières au sein de la communauté européenne. Le 14 juin 1985, la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent les accords de Schengen qui prévoient une suppression progressive des frontières entre ces États ainsi que la libre circulation des personnes. En 1986, Jacques Delors, alors président de la Commission Européenne, impulse la signature de l’Acte Unique, qui prévoit la mise en place d’un marché unique, l’extension du champ d’action des institutions ou encore le vote à la majorité qualifiée pour ce qui relève du marché unique. Les années 1980 voient de nouveaux élargissements : Grèce (1981), Espagne et Portugal (1986).
1989-1997 : de l’Europe à l’Union Européenne
1989 est évidemment une année de bouleversements pour l’Europe qui poursuit sa construction. Le 9 novembre, le Mur de Berlin tombe, ouvrant de facto la voie à une recomposition politique de l’Allemagne. En septembre 1990, par le Traité de Moscou, la réunification de l’Allemagne est prévue. Elle s’opère le 3 octobre 1990. Un an plus tard, l’URSS rend son dernier souffle et la Guerre froide s’achève. L’Europe doit donc se repenser pour continuer d’exister.
Mais le Traité de Maastricht va encore plus loin puisqu’il donne naissance à l’Union Européenne, que l’on connaît bien aujourd’hui. L’union est désormais gravée dans le marbre et c’est ainsi que les pays européens définissent leurs relations.
Pour cela, les pays européens veulent pousser le processus d’intégration encore plus loin. En 1992, le Traité de Maastricht donne une vocation politique à la communauté européenne, une « union sans cesse plus étroite ». Ce traité historique s’articule autour de trois piliers : la Communauté économique, qui remplace la CEE ; une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; et une coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. À cela s’ajoute la définition de la citoyenneté européenne, désormais établie par le Traité de Maastricht. Autrement dit, ce traité est une étape historique, voire (re)fondatrice, dans le processus de construction européenne. La Commission étend son champ d’action et pourra traiter de sujets relatifs à l’environnement, l’éducation, la culture, la recherche ou encore la santé. Mais le Traité de Maastricht va encore plus loin puisqu’il donne naissance à l’Union Européenne, que l’on connaît bien aujourd’hui. L’union est désormais gravée dans le marbre et c’est ainsi que les pays européens définissent leurs relations.
Le Traité de Maastricht est propulsé par l’entrée en vigueur des accords de Schengen en 1995, signés dix ans plus tôt. La même année, en 1995, l’Union Européenne passe à 15 États membres avec l’arrivée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède. En parallèle, l’intégration économique continue et renforce encore plus la coopération entre les pays membres. En décembre 1993, les capitaux circulent désormais librement d’un pays à l’autre. En janvier de l’année suivante, les pays membres s’accordent pour fixer un plafond à la dette et au déficit. En janvier 1999, il est décidé qu’une monnaie unique verra le jour en Europe, contrôlée par une institution, la Banque Centrale Européenne (BCE). L’ère de l’euro approche.
De 1997 à aujourd’hui : la construction européenne vers la crise ?
À partir de la fin des années 1990, l’Union Européenne connaît des troubles et des blocages qui sapent son fonctionnement. En 2001 est signé le Traité de Nice qui a vocation à modifier le fonctionnement de certaines institutions de l’Union Européenne. En réalité, il complexifie plus qu’il ne facilite les choses. Le Conseil de l’Union Européenne fonctionne désormais à la majorité qualifiée qui est mathématiquement assez complexe pour les citoyens européens. Quelques mois après, le Conseil de Laeken prévoit la création d’une Convention sur l’avenir de l’Europe pour s’adapter aux nouveaux défis de l’Europe et réformer au besoin les traités. Entre 2003 et 2004, la Convention travaille sur un projet de constitution.
Le projet est remis au Traité de Rome, fin 2004. Il n’a pas plus qu’à être ratifié par les parlements nationaux. En France, Jacques Chirac fait le pari de la démocratie directe et décide de faire passer le projet par référendum. Au printemps 2005, un coup de tonnerre retentit en Europe. Le non l’emporte en France et aux Pays-Bas. Ces deux pays fondateurs de l’Europe entérinent, par la voix de leur peuple, la mort du projet de constitution européenne. Notons qu’entre-temps, en 2004, l’Union Européenne était passée de 15 à 25 États membres, intégrant les pays suivants : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie. Autrement dit, l’Europe doit repenser son fonctionnement.
Revenons à la constitution. Faute de pouvoir la mettre en place, les pays européens se réunissent à Lisbonne en 2007 pour un énième traité. Dans la capitale portugaise, il est notamment décidé qu’un pays pourra se retirer de certaines dispositions, comme il le souhaite. Par exemple, un pays peut être dans l’espace Schengen, mais pas dans la zone euro. Le Traité de Lisbonne complexifie encore plus les choses et tend à construire une « Europe à géométrie variable ». La même année, la Roumanie et la Bulgarie intègrent l’UE.
La crise de 2008 va profondément diviser l’Union Européenne et entacher cette unité tant louée. Les situations particulières de certains pays laissent transparaître toutes les limites des politiques communes. La crise révèle également les intérêts divergents des pays européens. L’Allemagne n’a-t-elle pas contribué à l’augmentation de la dette de la Grèce pour ses intérêts économiques, en dépit de son endettement critique ?
Le Brexit
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni notifie aux autres États membres son intention de sortie de l’Union Européenne et de toutes ses institutions conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne (TUE). Cette notification fait suite au référendum de 2016 où les Britanniques s’étaient positionnés en majorité pour la sortie de l’Union Européenne. Après des négociations longues et intenses, le Royaume-Uni sort officiellement de l’UE le 31 janvier 2020.
Seulement, un problème subsiste encore aujourd’hui : la question de l’Irlande du Nord. En gros, la sortie de l’UE du Royaume-Uni impliquait évidemment celle de l’Irlande du Nord. Or, une telle sortie implique également le retour d’une frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, toujours dans l’Union Européenne. Cependant, le retour d’une frontière entre les deux pays était tout à fait proscrite par les accords du Vendredi Saint, signés en avril 1998, qui mirent fin à 30 ans de guerre entre l’Irlande du Nord, soutenue par les Britanniques, et la République d’Irlande. Cet accord est bien plus qu’un texte écrit. Il a une portée hautement symbolique tant la violence du conflit a marqué les esprits. Aujourd’hui, l’enjeu est donc de trouver une solution à ce nœud gordien, une énième complication pour l’Union Européenne…
Chronologie date par date de la construction européenne
- 1948 : Congrès de La Haye
- 9 mai 1950 : Déclaration Schuman qui prévoit la mise en commun de la production de charbon et d’acier
- 1951 : La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre en vigueur
- 1954 : Échec de la Communauté européenne de défense (CED)
- Mars 1957 : Traités de Rome, naissance l’Euratom et de la CEE
- 1959 : Instauration du marché commun
- 1962 : Mise en place de la Politique agricole commune (PAC)
- 1965-1966 : Politique de la chaise vide du président français Charles de Gaulle qui refuse de siéger au conseil de l’Europe
- 1968 : Mise en place d’une union douanière
- 1973 : Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark rejoignent la Communauté européenne
- 1979 : Le Parlement européen est élu pour la première fois au suffrage universel direct
- 1981 : La Grèce entre dans la Communauté européenne
- 1985 : Signature des Accords de Schengen
- 1986 : Acte unique qui instaure un marché unique au sein de la Communauté européenne
- 1986 : L’Espagne et le Portugal rejoignent l’Europe
- 1989 : Chute du mur de Berlin et recomposition de l’Allemagne
- 1990 : Réunification de l’Allemagne
- 1992 : Traité de Maastricht qui crée l’Union Européenne
- 1995 : L’Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent l’UE
- 1995 : Entrée en vigueur de l’espace Schengen
- 1999 : Lancement d’une monnaie commune : l’euro (qui circule à partir de 2002 pour les citoyens)
- 2001 : Traité de Nice
- 2004 : L’UE passe de 15 à 25 membres
- 2005 : Le non l’emporte face au projet de constitution européenne en France et aux Pays-bas
- 2007 : Traité de Lisbonne
- 2008 : Crise financière et économique
- 2012 : Traité pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) qui contraint, en théorie, les pays signataires à garder leur déficit en dessous de 0,5% de leur PIB.
- 2020 : Brexit : le Royaume-Uni quitte l’Union Européenne
Pour en savoir plus sur la construction européenne
- Khan, Sylvain, Histoire de la construction européenne, PUF, 2021
- Kershaw, Ian, L’Âge global: L’Europe, de 1950 à nos jours, Points, 2021
- La construction européenne, dans Strasbourg-europe.eu
- L’histoire de la construction européenne, dans touteleurope.eu
